Sécuriser vos démarches et gagner du temps
Tout projet dans un ERP ou changement de destination nécessite des démarches administratives spécifiques.
Je réalise vos dossier d'Autorisation de travaux (AT ) et déclaration préalable (DP) en conformité avec la réglementation en vigueur.
Des démarches administratives simplifiées
Certains projets nécessitent une Autorisation de Travaux, une Déclaration Préalable ou les deux.
Je réalise l'ensemble des pièces nécessaires afin de constituer un dossier complet, conforme aux réglementations en vigueur et prêt à être déposé en mairie.
Pourquoi faire appel à un professionnel
Cette mission permet de :
✔ constituer un dossier conforme
✔ anticiper les demandes de l'administration
✔ respecter les règles d'accessibilité et de sécurité incendie
✔ gagner du temps
✔ limiter les risques de refus
✔ être accompagné tout au long de la procédure
Une mission adaptée à votre projet
Chaque dossier est réalisé en fonction de la nature de votre projet :
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création ou modification d'un ERP
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changement de destination
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modification de façade
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extension
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réaménagement intérieur
Ce que comprend la mission
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analyse réglementaire
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vérification des contraintes urbanistiques
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constitution des formulaires CERFA
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plans de situation
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plans de masse
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plans des niveaux
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façades
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coupes
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notice descriptive
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notice accessibilité
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notice sécurité incendie
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insertion graphique
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assistance jusqu'au dépôt
Pour quels projets
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commerces
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bureaux
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cabinets médicaux
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établissements médico-sociaux
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ERP
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changements de destination
Les bénéfices
À l'issue de cette mission, vous disposez :
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d'un dossier complet
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de documents conformes
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d'un interlocuteur unique
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d'un accompagnement jusqu'au dépôt
Et après
Une fois les autorisations obtenues, je peux poursuivre avec :
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la conception détaillée
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le suivi des travaux.